Désistement 19 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 19 déc. 2025, n° 2502810 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2502810 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la ministre de l’éducation nationale l’a reclassé dans le corps des professeurs agrégés à l’échelon 9 de la classe normale avec un report d’ancienneté de deux ans, deux mois et douze jours au 1er septembre 2024, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ;
2°) d’enjoindre à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche de procéder au réexamen de sa situation et de le reclasser dans le corps des professeurs agrégés à l’échelon 10 de la classe normale avec une ancienneté de dix mois et vingt-quatre jours au 1er septembre 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025 M. B… doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’éducation nationale.
Fait à Nantes, le 19 décembre 2025.
Le président,
E. BERTHON
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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