Désistement 12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 12 juin 2025, n° 2508712 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2508712 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | A. |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 7 avril 2025 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Vendée a rejeté sa demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Par des mémoires, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; (). "
2. Par des mémoires, enregistrés le 20 et 21 mai 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Nantes, le 12 juin 2025.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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