Tribunal administratif de Nantes, 20 novembre 2025, n° 2109301
TA Nantes
Désistement 20 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Opposition à la modification de la décision de non opposition

    Le tribunal a pris acte du désistement de la requête, rendant ainsi sans objet la demande d'annulation.

  • Autre
    Infirmation partielle de l'avis défavorable

    Le tribunal a pris acte du désistement de la requête, rendant ainsi sans objet la demande d'annulation.

  • Rejeté
    Frais liés à l'instance

    Le tribunal a rejeté les conclusions de la commune sur ce fondement, ne faisant pas droit à la demande de mise à la charge des frais.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 20 nov. 2025, n° 2109301
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2109301
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 20 novembre 2025, n° 2109301