Tribunal administratif de Nantes, 27 mai 2025, n° 2504739
TA Nantes
Rejet 27 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Erreur de fait sur les revenus personnels

    La cour a estimé que cette erreur n'avait pas d'incidence sur la légalité du motif de la décision, qui repose sur l'absence d'autonomie matérielle du postulant.

  • Rejeté
    Nationalité française de l'épouse et des enfants

    La cour a jugé que cette circonstance était sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, qui se fonde sur l'absence d'autonomie matérielle.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 27 mai 2025, n° 2504739
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2504739
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 27 mai 2025, n° 2504739