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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 16 juin 2025, n° 2506198 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2506198 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, M. A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office lorsque le délai sera expiré ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2506198, constitue en réalité le double de la requête n° 2504407, enregistrée au greffe du tribunal le 7 mars 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2504407. Par suite, la requête n° 2506198 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2504407.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506198 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2504407.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 16 juin 2025.
La présidente,
S. RIMEU
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