Désistement 16 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 16 déc. 2025, n° 2516804 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2516804 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, M. C… et Mme E… D… demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté N° PD 0440552500026 du 24 juillet 2025 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à M. B… un permis de démolir une maison existante et un abri de jardin et d’abattre un cupressus et un peuplier sur un terrain sis 36, avenue Ferdinand Ménard à la Baule-Escoublac ;
2°) d’annuler l’arrêté N° PC 0440552500070 du 5 août 2025 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à M. B… un permis de construire une maison individuelle et une terrasse surélevée sur le même terrain.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, M. A… B…, représenté par Me Daumont, conclut à l’irrecevabilité de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, M. et Mme D… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, M. et Mme D… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… D…, à Mme E… D…, à la commune de la Baule-Escoublac et à M. A… B….
Fait à Nantes, le 16 décembre 2025.
La présidente,
Signé
H. DOUET
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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