Désistement 20 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 20 juin 2025, n° 2317520 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2317520 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 29 août 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de réexaminer sa situation.
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 1er mars 2025, Mme A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 20 juin 2025.
La présidente,
Claire Chauvet
La République mande et ordonne au et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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