Désistement 25 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 25 août 2025, n° 2502436 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2502436 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. A B saisit le tribunal d’un litige relatif aux droits de congés payés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée au sein d’une école vétérinaire dépendant du ministère chargé de l’agriculture.
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, M. B, déclarant que sa situation a été régularisée par l’administration et que sa réclamation peut être close, doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 25 août 2025.
Le président,
P. BESSE
La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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