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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 23 juil. 2025, n° 2512740 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2512740 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. A B saisit le tribunal d’un litige relatif à sa demande de permis de conduire.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2512740, constitue en réalité le double de la requête n° 2512738 également enregistrée au greffe du tribunal le 23 juillet 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2512738. Par suite, la requête n° 2512740 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2512738.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2512740 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2512738.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 23 juillet 2025.
Le président,
L. MARTIN
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