Désistement 26 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 26 août 2025, n° 2319357 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2319357 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation française, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ;
2°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, à titre principal, de lui accorder la nationalité française et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande.
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, M. B demande d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur d’accorder le bénéfice de l’effet collectif de sa demande de naturalisation à l’enfant, Eden Hamid B.
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025 M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 26 août 2025.
La présidente,
S. RIMEU
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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