Désistement 5 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 5 sept. 2025, n° 2407235 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2407235 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Augustin, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre hospitalier du pôle santé Sarthe et Loir l’a définitivement exclue de l’institut ;
2°) d’enjoindre à l’IFSI du Centre hospitalier du pôle santé Sarthe et Loir de la réintégrer dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’IFSI du Centre hospitalier du pôle santé Sarthe et Loir une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le Centre hospitalier intercommunal Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025 Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Centre hospitalier du pôle santé Sarthe et Loir.
Fait à Nantes, le 5 septembre 2025.
Le président du tribunal,
C. HERVOUET
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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