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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 29 mai 2026, n° 2606022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2606022 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Johannesburg (Afrique du Sud) lui refusant la délivrance d’un visa de court séjour, ainsi que la décision consulaire ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer le visa demandé, au besoin sous astreinte.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2606022, constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2604396. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal après versement de ses productions au dossier de la requête n° 2604396.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2606022 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A… B….
Fait à Nantes, le 29 mai 2026.
La présidente,
V. Poupineau
Pour expédition conforme,
La greffière,
Le greffier,
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