Désistement 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 12 févr. 2026, n° 2416069 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2416069 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
Sur les parties
| Parties : | département, Département de Maine-et-Loire |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, M. B… A… conteste devant le tribunal la décision 18 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision rejetant sa demande de carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement ».
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le Département de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025 M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au département de Maine-et-Loire
Copie en sera adressée à la maison départementale de l’autonomie de Maine-et-Loire
Fait à Nantes, le 12 février 2026.
La présidente,
V. Gourmelon
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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