Désistement 5 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 5 mars 2026, n° 2600560 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2600560 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, M. E… C… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse Mme F… A… G… D… ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer sa demande.
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, M. A… C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026 M. A… C… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A… C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E… C… et au préfet de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 5 mars 2026.
Le président,
T. Giraud
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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