Tribunal administratif de Nantes, 13 mars 2026, n° 2504981
TA Nantes
Désistement 13 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Droit à la naturalisation

    Le tribunal a pris acte du désistement de la requête, rendant ainsi la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Droit à un réexamen de la demande

    Le tribunal a pris acte du désistement de la requête, rendant ainsi la demande d'injonction sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 13 mars 2026, n° 2504981
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2504981
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Texte intégral

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