Désistement 18 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 18 mars 2026, n° 2601217 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2601217 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Saumur du 2 décembre 2025, portant réglementation de circulation et de stationnement de la rue Cendrière.
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, la commune de Saumur conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un acte, enregistré le 10 février 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; ».
Par un acte enregistré le 10 février 2026, M. B… A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Saumur.
Fait à Nantes, le 18 mars 2026.
La présidente,
C. Chauvet
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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