Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, M. A… B…, représenté par M^e Haddad, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours contre la décision du 30 août 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du préfet de police de Paris du 30 août 2024 ;

2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de prononcer sa naturalisation française dans un délai de deux mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier adressé à son conseil au moyen de l’application « Télérecours » le 20 août 2025, M. B… a été invité à confirmer, dans un délai de deux mois, que la requête conservait un intérêt pour lui et qu’il entendait la maintenir et qu’à défaut, les dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative seraient appliquées.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

le code civil ;

le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, et compte tenu de l’intervention de la décision explicite du ministre de l’intérieur du 2 juin 2025 qui est contestée dans la requête n° 2513046 et qui s’est substituée à la décision implicite, M. B… a été invité, par un courrier de la présidente de la formation qui a été adressé à son avocat par le biais de l’application « Télérecours » le 20 août 2025 et lu le 21 août 2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai de deux mois et informé de ce qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. B… est réputé s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.

Fait à Nantes, le 14 janvier 2026.

La présidente,

M. C…

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,