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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 16 janv. 2026, n° 2508128 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2508128 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. A… C… B… demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2018, 2019 et 2020.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2508128, constitue en réalité le double de la requête n°2507893, enregistrée au greffe du tribunal le 6 mai 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2507893. Par suite, la requête n° 2508128 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2507893.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2508128 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2507893.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… B….
Fait à Nantes, le 16 janvier 2026 .
La présidente,
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
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