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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 13 mars 2026, n° 2517939 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2517939 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, M. A… B…, représenté par Me Sanogo, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 14 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2517939, constitue en réalité le double de la requête n° 2517664, enregistrée au greffe du tribunal le 9 octobre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2517664. Par suite, la requête n° 2517939 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2517664.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517939 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2517664.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nantes, le 13 mars 2026.
La présidente,
M. C…
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