Désistement 6 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 6 févr. 2026, n° 2520560 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2520560 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision en date du 17 novembre 2025 par laquelle le vice-président délégué aux ressources humaines de la communauté urbaine du Mans Métropole a refusé de lui accorder un congé de maladie pour effectuer une cure thermale.
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) »
2. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Nantes le 6 février 2026.
La présidente,
V. Poupineau
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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