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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 12 mai 2026, n° 2603862 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2603862 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
le code civil ;
le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2603862, constitue en réalité le double de la requête n° 2602783, enregistrée au greffe du tribunal le 6 février 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2602783. Par suite, la requête n° 2603862 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2602783.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2603862 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2602783.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A….
Fait à Nantes, le 12 mai 2026.
La présidente,
M. C…
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