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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 19 mai 2026, n° 2609101 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2609101 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | ... |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 30 avril 2026, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A… B….
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2609101, M. B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) refusant de lui délivrer un visa long séjour ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa demande.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2609101, constitue en réalité le double de la requête n° 2608920, enregistrée au greffe du tribunal le 28 avril 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2608920. Par suite, la requête n° 2609101 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2608920.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2609101 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2608920.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nantes, le 19 mai 2026.
La présidente,
C. Chauvet
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