Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 9 janv. 2026, n° 2212368 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2212368 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Vendée ne lui a accordé qu’une remise partielle de dette d’un montant de 692,22 euros sur un indu total de primes d’activité d’un montant initial de 1 384,44 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Vendée conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, M. A… B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la caisse d’allocations familiales de la Vendée.
Une copie en sera adressée à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Fait à Nantes, le 9 janvier 2026.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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