Désistement 21 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 21 oct. 2025, n° 2400937 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2400937 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 février 2024, 27 mars 2024 et 10 avril 2024, Mme A… B… conteste le refus de remise de dette d’un montant de 2 735,55 euros opposé par la Caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, le département des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de Mme B… étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte au désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au département des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21 octobre 2025.
La magistrate désignée,
signé
G. Sorin
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
ou par délégation le greffier
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