Tribunal administratif de Nice, 1er avril 2025, n° 2500555
TA Nice
Rejet 1 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Moyens de légalité externe

    La cour a estimé que les moyens avancés par le demandeur étaient manifestement infondés et ne permettaient pas d'apprécier le bien-fondé de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 1er avr. 2025, n° 2500555
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2500555
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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