Désistement 18 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 18 août 2025, n° 2501670 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2501670 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M. A B demande au tribunal de le décharger de la taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour une somme de 4 593 euros.
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, le directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courrier du 12 mai 2025, M. B s’est désisté de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18 août 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
Signé
G. Sorin
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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