Tribunal administratif de Nice, 8 janvier 2025, n° 2201022
TA Nice
Désistement 8 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à la prise en charge des frais par la partie adverse

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune concernant les frais, en raison des circonstances de l'espèce.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 8 janv. 2025, n° 2201022
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2201022
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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