Tribunal administratif de Nice, 12 août 2025, n° 2503209
TA Nice
Rejet 12 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité des conclusions

    La cour a jugé que les conclusions présentées par le requérant ne relèvent pas de l'office du juge administratif, rendant ainsi la demande irrecevable.

  • Rejeté
    Irrecevabilité des conclusions

    La cour a considéré que cette demande, tout comme la précédente, ne relevait pas de l'office du juge administratif, entraînant son irrecevabilité.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 12 août 2025, n° 2503209
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2503209
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nice, 12 août 2025, n° 2503209