Désistement 30 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 30 sept. 2025, n° 2504997 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2504997 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 1er septembre 2025, Mme A… demande au tribunal d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nice de la réintégrer dans le tableau d’avancement au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle.
………………………………………………………………………………………….
Par un acte, enregistré le 29 septembre 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements.»
2. Par un acte, enregistré le 29 septembre 2025, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Nice, le 30 septembre 2025.
Le président,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, le greffier.
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