Désistement 18 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 18 mars 2026, n° 2503148 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2503148 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance numéro 2512682/12/1 du 26 mai 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Nice qui l’a enregistrée sous le numéro 2503148, la requête par laquelle M. A… B…, de nationalité tunisienne, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, M. A… B…, représenté par Me De Rammelaere, a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. A… B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. A… B… du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet des Alpes-Maritimes.
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Nice, le 18 mars 2026.
Le président de la 1ère chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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