Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 4 juin 2026, n° 2603357 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2603357 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2026 |
Sur les parties
| Parties : | Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 mai 2026, M. B… A… doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes de lui verser l’allocation de soutien familial du 28 avril 2026.
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2026, M. A… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de M. A… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. A… du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nice, le 4 juin 2026.
Le juge des référés,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière.
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