Désistement 19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 19 mars 2026, n° 2600830 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2600830 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, M. A… B… demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le convoquer afin que lui soit délivré son titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer.
Il fait valoir avoir délivré à M. B… un récépissé de sa demande de titre de séjour, valable jusqu’au 15 mai 2026.
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2026.
Le juge des référés,
signé
M. Taormina
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière.
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