Tribunal administratif de Nice, 22 mai 2026, n° 2504762
TA Nice
Désistement 22 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

M. A… B… demandait la décharge partielle de ses cotisations d'impôt sur le revenu pour les années 2017 à 2021. Le directeur départemental des finances publiques concluait au rejet pour 2017 et au non-lieu pour les autres années.

La question juridique posée était de savoir si le tribunal devait statuer sur la demande de M. B… compte tenu de son désistement ultérieur. Le tribunal devait décider de la suite à donner à la procédure.

Le tribunal a donné acte du désistement pur et simple de M. B…, mettant ainsi fin à la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 22 mai 2026, n° 2504762
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2504762
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 27 mai 2026

Texte intégral

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Tribunal administratif de Nice, 22 mai 2026, n° 2504762