Désistement 22 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 22 mai 2026, n° 2504762 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2504762 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 août 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête concernant l’année d’imposition 2017 et au non-lieu à statuer concernant les autres années.
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, M. B… s’est désisté de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. A… B… du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22 mai 2026
Le président de la 1ière chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
ou par délégation le greffier
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