Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, M. A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision portant refus d’attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement ».

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3°) Constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur une requête ; (…) ».

2. Par une décision du 4 novembre 2025 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, postérieure à l’enregistrement de la requête, il a été fait droit à la demande de carte mobilité inclusion, mention ‘’stationnement’’ de M. B…. Dès lors, il n’y a plus lieu de statuer sur sa requête.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Copie en sera adressée à la Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes.

Nice, le 26 février 2026.

Le président de la 1ière chambre,

signé

G. Taormina

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation, la greffière,