Désistement 18 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 18 août 2025, n° 2503015 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2503015 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. et Mme B et D C, représentés par la SCP GMC Avocats Associés, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la commission de l’académie de Montpellier a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 3 avril 2025 de l’académie de Montpellier refusant le bénéfice de l’instruction en famille pour leur enfant A ;
2°) d’enjoindre à l’académie de Montpellier d’autoriser la demande d’instruction dans la famille pour leur enfant A ;
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte enregistré le 22 juillet 2025, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et D C et à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Montpellier.
Fait à Nîmes, le 18 août 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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