Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 25 nov. 2025, n° 2503997 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2503997 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, la SCI Pivoine et la société Caremeau Fitness, représentées par Me Rosier, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 0301892500834 du 23 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a autorisé la SARL Drai’s Padel à créer quatre terrains de Padel ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 21 octobre 2025, la SCI Pivoine et la société Caremeau Fitness déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un acte, enregistré le 21 octobre 2025, la SCI Pivoine et la société Caremeau Fitness ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Pivoine et de la société Caremeau Fitness.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Pivoine, à la société Caremeau Fitness, à la commune de Nîmes et à la société Drai’s Padel.
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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