Tribunal administratif de Nîmes, 18 août 2025, n° 2502897
TA Nîmes
Rejet 18 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Disproportion de la décision du jury

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les épreuves des candidats, rendant ainsi la demande infondée.

  • Rejeté
    Absence de mesure d'exécution liée à l'annulation

    La cour a jugé que l'ordonnance qui rejette les conclusions à fin d'annulation n'implique aucune mesure d'exécution, rendant ainsi la demande d'injonction également irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 18 août 2025, n° 2502897
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2502897
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 18 août 2025, n° 2502897