Désistement 6 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 6 juin 2025, n° 2501739 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2501739 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 7 avril 2025 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a mis à sa charge un indu de 3 237,28 euros au titre de la prime d’activité pour la période du 1er octobre 2023 au 31 juillet 2024.
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de la sécurité sociale ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc.
Fait à Nîmes, le 6 juin 2025.
Le président,
C. CIRÉFICE
La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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