Désistement 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 2 sept. 2025, n° 2500457 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2500457 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Debuiche, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard l’a placée à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er janvier 2025, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre au département du Gard de procéder à sa réintégration ou au réexamen de sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été régulièrement communiquée au département du Gard qui n’a pas produit d’observations en défense.
Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par le mémoire enregistré le 21 août 2025, Mme A déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département du Gard.
Fait à Nîmes, le 2 septembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
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