Désistement 6 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 6 mai 2025, n° 2400036 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2400036 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Sur renvoi de : | Conseil d'État, 2 janvier 2024 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 2 janvier 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a désigné le tribunal administratif de Nîmes pour connaître de la requête de M. B, initialement enregistrée au tribunal administratif de Montpellier sous le n° 2306680.
Par cette requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 2400036, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a désigné les candidats retenus à l’avancement au grade de brigadier-chef au titre de l’année 2023, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ;
2°) d’ordonner au préfet de la zone de défense et de sécurité sud de le promouvoir au grade de brigadier-chef au titre de l’année 2023.
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Par un courrier enregistré le 7 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête n° 2400036 au motif que le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a fait droit à ses demandes.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courrier enregistré le 7 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête n° 2400036. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400036 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la zone de défense et de sécurité sud.
Fait à Nîmes, le 6 mai 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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