Désistement 4 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 4 août 2025, n° 2401883 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2401883 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mai 2024, 11 juin 2024, 5 juillet 2024, 18 janvier 2025 et 1er mars 2025, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de Vaucluse a délivré un permis de construire à la société CN’AIR une centrale solaire sur l’eau et l’édification de clôtures, ensemble le rejet de leur recours gracieux.
Par des mémoires en défense enregistré les 17 juin 2024, 17 juillet 2024, 4 février 2025 et 11 juillet 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société CN’AIR, représentée par Me Gandet, conclut à l’acceptation du désistement et renonce à sa demande présentée au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2024, la préfecture de Vaucluse conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte enregistré le 9 juillet 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B C, à la société CN’AIR et à la préfecture de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 4 août 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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