Désistement 4 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 4 juin 2025, n° 2202091 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2202091 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 août 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SARL Arche Med, l' EURL Pierre Tourre |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, l’EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, M. A E, M. D B et M. F C, représentés par Me Durand, demandent au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier d’Alès-Cévennes au paiement du solde restant dû au titre de l’exécution du marché pour la construction du nouvel hôpital d’Alès, soit 21 176,12 euros pour l’EURL Pierre Tourre, 4 506,76 euros pour la société Arche Med, 1 502,45 euros chacun pour MM. E, B et C, sommes augmentées des intérêts au taux légal majoré de 2 points jusqu’à complet paiement ;
2°) en tout état de cause, de condamner le centre hospitalier d’Alès-Cévennes au paiement de 4 861,44 euros pour l’EURL Pierre Tourre, 1 034,63 euros pour la société Arche Med, 344,92 euros chacun pour MM. E, B et C, sommes augmentées des intérêts au taux légal majoré de 2 points jusqu’à complet paiement ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Alès-Cévennes la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens.
La requête a été régulièrement communiquée au centre hospitalier d’Alès-Cévennes qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure de produire dans le délai d’un mois qui lui a été notifiée le 7 février 2023.
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, l’EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, MM. E, B et C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ".
2. Par le mémoire enregistré le 26 mai 2025, l’EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, MM. E, B et C déclarent se désister de l’ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, MM. E, B et C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, M. A E, M. D B, M. F C et au centre hospitalier d’Alès-Cévennes.
Fait à Nîmes, le 4 juin 2025.
Le président de la 2ème chambre,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
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