Désistement 26 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 26 févr. 2025, n° 2402116 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2402116 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Morières-lès-Avignon a mis fin à son stage et l’a radiée des effectifs de la commune à compter du 6 avril 2024.
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Morières-lès-Avignon qui n’a pas produit d’écritures en défense.
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ».
2. Le désistement de la requête de Mme B étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Morières les Avignon.
Fait à Nîmes, le 26 février 2025.
Le président,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
N° 240216
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