Désistement 16 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 16 mai 2025, n° 2500929 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2500929 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | caisse d'allocations familiales du Gard |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Gard a confirmé la récupération de deux indus d’aide personnelle au logement d’un montant total de 881 euros au titre de la période du 1er mars 2022 au 30 septembre 2023.
Par un acte, enregistré le 16 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un acte enregistré le 16 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales du Gard.
Fait à Nîmes, le 16 mai 2025.
Le président,
Christophe Ciréfice
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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