Tribunal administratif de Nîmes, 22 janvier 2026, n° 2504888
TA Nîmes
Rejet 22 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête était entachée d'une irrecevabilité manifeste qui ne pouvait être régularisée.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a jugé que toutes les conclusions de la requête, y compris celle-ci, étaient irrecevables.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a confirmé que le bénéfice de l'aide juridictionnelle était retiré en raison de l'irrecevabilité de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 22 janv. 2026, n° 2504888
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2504888
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Nîmes, 22 janvier 2026, n° 2504888