Désistement 1 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 1er avr. 2026, n° 2600627 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2600627 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février, 20 février et 2 mars 2026, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur l’informe de la perte de validité de son titre de conduite pour solde de point devenu nul et lui enjoint de le restituer.
Par un acte, enregistré le 31 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 31 mars 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2600627 de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nîmes, le 1er avril 2026.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
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