Désistement 30 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 30 janv. 2026, n° 2502394 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2502394 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin et 7 juillet 2025, Mme B… A… demande au tribunal de condamner le département de la Lozère au versement des frais engagés dans l’exercice de ses fonctions de membre de l’assemblée départementale jusqu’à fin mai 2025.
Par un acte, enregistré le 22 janvier 2026, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 22 janvier 2026, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2502394 de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au département de la Lozère.
Fait à Nîmes, le 30 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
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