Tribunal administratif d'Orléans, 12 juin 2025, n° 2204319
TA Orléans
Rejet 12 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de décision faisant grief

    La cour a estimé que la lettre de l'université n'emporte aucune conséquence pour la requérante et ne modifie pas sa situation, n'ayant pas le caractère d'une décision faisant grief.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 12 juin 2025, n° 2204319
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2204319
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 14 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 12 juin 2025, n° 2204319