Tribunal administratif d'Orléans, 18 août 2025, n° 2503295
TA Orléans
Rejet 18 août 2025
>
CE
Rejet 11 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Conséquences personnelles et professionnelles de la suspension

    La cour a considéré que les moyens avancés par le demandeur étaient irrecevables, inopérants ou non assortis de précisions suffisantes pour apprécier leur bien-fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 18 août 2025, n° 2503295
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2503295
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 18 août 2025, n° 2503295