Désistement 17 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 17 juin 2025, n° 2302060 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2302060 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. A… B…, représenté par Me Madrid, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial du 8 avril 2022 au bénéfice de son épouse et leur enfant ;
2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de faire droit à sa demande de regroupement familial dans le délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2024, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la préfète du Loiret.
Fait à Orléans, le 17 juin 2025.
La présidente de la 4ème chambre
Sophie LESIEUX
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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